Clauses et conditions

L’information contenue et offerte sur le présent site (le « Site ») est fournie par ALB Groupe Conseil. (« ALB »), qui est mentionné sur la page d’accueil comme étant le propriétaire du Site. Le Site donne des conseils généraux et propose aux lecteurs des renseignements d’intérêt général. Les renseignements contenus sur ce site ne remplacent pas les évaluations, les avis, les conseils d’impôts ou d’autres conseils, consultations, ou services professionnels. Vous devez consulter un professionnel d’ALB pour obtenir des évaluations, des avis, des conseils d’impôts ou d’autres conseils pour obtenir de tels services.

L’application des lois et réglementations peut dépendre des faits et des circonstances particulières à chaque situation. En raison de la nature des communications électroniques, ALB ne peut garantir ou certifier que le Site sera à l’abri des interruptions ou des retards et qu’il ne contient pas d’erreur, d’oubli ou de virus. Ainsi, l’information est fournie « telle quelle », sans aucune garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, intégralité et à-propos. En aucune circonstance ALB, ses partenaires, ses directeurs généraux, directeurs, agents ou employés ne répondront d’aucun préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, dommages consécutifs ou autres (y compris entres autres la responsabilité pour perte de jouissance, de données ou de profits) en dépit de la forme de toute action ou omission, y compris entres autres des contrats, de la négligence ou des actions illicites pouvant émaner de ce Site ou y étant en relation et de tout contenu y figurant ou ayant été consulté par le biais du Site ou bien du fait que le contenu a été copié, affiché ou utilisé.

Le contenu du Site étant protégé par le droit d’auteur, l’usage non autorisé des matériaux du site Web peut être une infraction des lois de copyright ou de marque déposée. Si un utilisateur télécharge les matériaux du Site pour son usage personnel et non commercial, l’utilisateur devra garder toutes notifications de copyright, de marque de commerce ou autres indications figurant dans les matériaux originaux les copies des matériaux. Les matériaux du Site ne peuvent pas être modifiés, reproduits, présentés publiquement, publiés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales sans une autorisation écrite exprès du fournisseur de contenu ou de documentation (y compris les liens menant aux sites de tiers). ALB n’assume aucun risque et aucune responsabilité dans l’éventualité où l’utilisateur n’obtiendrait pas une autorisation écrite de la part d’ALB.

Les logos d’ALB sont une marque de commerce d’ALB Groupe Conseil L’utilisation de ces logos exige une permission expresse et un contrat de licence de la part d’ALB. Toute utilisation non autorisée de ces noms et marques fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi. Pour obtenir une telle autorisation, veuillez utiliser les renseignements de contact de la page « Pour nous joindre ».

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité de nos utilisateurs. ALB ne contrôle ni ne peut être tenu responsable de ces sites et de leur contenu. ALB Groupe Conseil doit protéger sa réputation et ses marques de commerce et ALB Groupe Conseil. se réserve le droit de demander la suppression d’un lien à son site Web.

Les activités ci-après sont formellement interdites par ALB Groupe Conseil. et pourraient porter atteinte au droit d’auteur et au droit des marques de commerce :

* liens qui constituent une utilisation sans autorisation de notre logo

* une forme de lien qui masque l’URL et/ou qui contourne la page d’accueil ou les pages contenant l’avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique et l’énoncé de politique en ligne.

Expert en service de recouvrements et de diminutions des coûts