Droits de douane au Canada

EST-CE POUR VOUS?

Vous importez des produits au Canada. Votre courtier en douane vous assure que tout est correctement classifié et vous pensez que votre situation douanière est en santé. Vous n’êtes pas du genre à jeter de l’argent par les fenêtres.

VOUS N’ÊTES TOUTEFOIS PAS EN MESURE DE TOUT SAVOIR.

En particulier, vous ne pouvez pas être assuré qu’il n’y a pas une décision non publiée inconnue de votre courtier qui vous concerne directement. De toute façon, comment un courtier peut-il être au courant de ces décisions peu connues? Un élément manquant peut mener à des versements excédentaires concernant les droits de douanes. Vos versements excédentaires.

Pratiquement tous nos clients, dont plusieurs multinationales, sont surpris de la quantité de paiements en trop et des remboursements que nous sommes en mesure de récupérer.

Décisions des douanes canadiennes

Décisions à la frontière lors de l’entrée au pays

Décision non publiée
Recours administratif, classification de la nomenclature du tarif douanier, article 59 de la Loi sur les douanes

Décision non publiée
Recours administratif, classification de la nomenclature du tarif douanier, article 60 de la Loi sur les douanes

Décision non publiée
Appels, Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), mémoire des faits et du droit.

Décision non publiée
Décisions anticipées et demandes de décision anticipée

Décision non publiée
Règlement amiable avant les audiences du TCCE

Décision non publiée
Règlements tarifaires du Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision publiée
Règlements tarifaires de la Cour d’appel fédérale

Décision publiée
Décisions tarifaires de la Cour suprême du Canada

Décision publiée
Cas où des décisions tarifaires de la Cour peuvent s’appliquer à d’autres produits

Décision non publiée
Procès-verbal du comité de classification de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), sujets et opinions concernant la classification tarifaire

Décision non publiée
Notes explicatives de la Loi sur les douanes et avis de classement de l’OMD

Décision publiée

COMMENT AVONS-NOUS FAIT POUR SAVOIR TOUT CELA?

Disons simplement que nous avons mené des recherches sans précédent et que nous savons obtenir de l’information pertinente rapidement. Quelques fois, nous faisons des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour la divulgation de données secrètes concernant l’exonération douanière. Au cours des 20 dernières années, nous avons découvert plus de 12 000 décisions d’exonération douanière qui n’ont jamais été publiées.

Saviez-vous que la classification tarifaire et l’exonération douanière représentent une cible mobile qui dépend de plusieurs sources? De nouvelles réglementations et décisions sont émises chaque semaine. Examinez la liste.

Vous pouvez constater la quantité de sources pour les décisions et les réglementations qui ne sont pas publiées. Il est impossible que votre courtier connaisse toute l’information qui se trouve dans les décisions et les réglementations non publiées, ne serait-ce que celles de la semaine passée.

Se renseigner sur les opinions publiées, les réglementations, les décisions de la Cour et assimiler toutes ces connaissances est un travail à temps plein. Et que dire des données qui ne sont pas publiées. Qui est en mesure de les trouver? Nous le pouvons.

Dans certains cas, aucune autre personne n’a mené la recherche que nous avons faite. Comment y sommes-nous parvenus? Des sources au gouvernement nous ont informés. D’ailleurs, on nous répond souvent : « vous avez été les premiers à nous demander cette information, nous ne savons pas exactement comment faire pour générer le rapport ».

ALORS, COMMENT POUVEZ-VOUS LE SAVOIR!

Si votre concurrent importe les mêmes produits que vous et est en mesure d’exploiter des décisions anticipées (voir 5 à gauche) et d’obtenir des exonérations de frais douaniers, est-ce qu’il sera tenté de partager avec vous la bonne nouvelle?

LA VOIE DE LA CONNAISSANCE

Si nous vous avons contacté afin de vous offrir nos services, nous vous suggérons d’accepter. Vous n’avez rien à perdre et tout à gagner. Nous vous avons contacté car nous avons de bonnes raisons de croire que nous pouvons vous aider à réduire votre exposition aux frais douaniers. Votre cas peut être relié à une (ou plusieurs) décision qui n’est pas publiée qui touche ce que vous importez. Il se pourrait aussi que nous ayons de bonnes raisons de croire d’être en mesure d’établir des exonérations de douane pour quelques-uns de vos produits. Certains de ces avantages peuvent également s’accompagner d’une possibilité d’un remboursement. Pourquoi ne pas saisir l’occasion?

NOS CLIENTS ONT ACCÈS À TOUTE L’INFORMATION QUE NOUS AVONS TROUVÉE ET QUI S’APPLIQUE À LEUR SITUATION.

Voulez-vous avoir accès à cette information précieuse? Si vous faites affaire avec nous, vous pouvez envoyer toutes les réglementations favorables que nous vous avons fournies et les utiliser lors de votre prochaine importation afin de réaliser des économies de droits de douanes.

QUATRE EXEMPLES D’EXONÉRATION DOUANIÈRE

Jeffrey Goernert a établi et expliqué quatre exemples réels d’exonération douanière que nous avons créés pour nos clients.

Une concerne une décision publiée et les trois autres des décisions qui ne sont pas publiées. La décision publiée touche une décision à propos des enregistreurs à mémoire de Sony. Suivez le lien suivant pour lire la décision publiée. Vous pourrez constater les noms de Marco Ouellet et de Jeffrey Goernert dans la liste de comparution du règlement du Tribunal canadien du commerce extérieur.