Les droits de douanes aux États-Unis sont souvent payés en trop

Pourquoi? L’application de ces frais est complexe et les changements sont fréquents.

L’exposition d’un importateur aux droits de douanes peut varier en fonction de plusieurs facteurs, qui sont toujours changeants. Par exemple :

• La valeur
• Les accords de libre-échange internationaux
• Les zones de libres-échanges
• Le pays d’origine
• Les régimes d’accises
• Les réglementations sur les entrepôts de stockage
• Les questions de conformité interne
• Le dumping
• Les possibilités et les réglementations concernant les remboursements de droits de douane
• L’usage effectif des dispositions

Ce que nous faisons : Nous examinons la gestion de votre chaîne d’approvisionnement afin d’établir les possibilités d’exonération de droits de douanes. Nous fournissons tout ce que vous avez besoin pour vous aider à recouvrir les frais et à obtenir les déductions auxquelles vous avez droit. Cela comprend les services d’un mandataire des douanes, si besoin est, et les services d’un courtier en douanes.

• Il existe plus de 300 points d’entrée officiels

  Les États-Unis comptent plus de 300 points d’entrées officiels, en plus d’un certain nombre de points de prédédouanement au Canada et dans les Caraïbes. Chacun a les autorités nécessaires pour les évaluations. Quelles sont les probabilités que tous les agents de douane de tous les points d’accès s’entendent à propos de l’interprétation de la réglementation tarifaire?

• Différentes évaluations dans différents points d’entrée

  Un importateur peut obtenir un dédouanement de la marchandise à Birmingham (Alabama), alors qu’un autre importateur peut payer des droits de douanes à Victoriaville (Californie).

• Aspects humains

  La façon dont nous percevons quelque chose est déterminée par notre expérience de la vie. Un agent douanier qui est sur le point de célébrer la fin des études de son enfant pourrait considérer que le mortier utilisé lors de la remise des diplômes est un article de fête. Une autre personne pourrait plutôt penser qu’il s’agit d’un chapeau. Pourtant, un article de fête peut être exonéré de droits de douanes, ce qui n’est pas le cas des chapeaux.

• Les contestations ne sont pas publiées

  Si un importateur n’est pas d’accord avec une évaluation, le recours est de remplir une demande de contestation, qui doit contenir les arguments nécessaires pour appuyer la demande. Les douanes américaines peuvent nécessiter plusieurs mois pour trancher sur la question. Un importateur ne peut pas être au courant de toutes les contestations en attente concernant les produits qu’il importe.

• Le temps est un facteur important

  Si des droits de douane ont été payés en trop, un importateur dispose de 180 jours suivant la date de la liquidation pour faire une réclamation. Après cette période, les paiements versés en trop ne sont plus remboursables.

• La conformité est une cible mouvante

  Il y a plus de 170 000 décisions des douanes qui ont été publiées, et ce nombre augmente sans cesse. Le Tribunal de commerce international des États-Unis est très occupé à statuer sur les contestations. Y a-t-il des décisions qui établissent des précédents? Est-ce que la logique utilisée pour des importations particulières peut également s’appliquer à d’autres produits qui partagent certaines similarités? Qui est en mesure de comprendre tout cela?

RetailCo a payé en trop des droits de douanes aux États-Unis

Retailco (nom fictif) est un magasin de détail à succursales multiples nord-américain.

Retailco a payé en trop des droits de douanes dont elle ne soupçonnait pas l’existence aux États-Unis. Elle achète des produits de grossistes aux États-Unis et les vend ensuite en Amérique de Nord. Quelques-uns de ses produits vendus sont fabriqués en Chine et en Europe. C’est le grossiste, et non Retailco, qui a payé pour les droits à l’importation de ces produits.

Les produits que Retailco expédie à ses magasins canadiens sont des exportations. Les droits à l’importation de départ payés par le grossiste qui sont ensuite exportés sont remboursables pour Retailco s’il y a un certificat de délivrance qui accompagne l’achat. Retailco n’a jamais fait la demande du certificat de délivrance et continue à payer de droits de douanes en trop cachés dans le prix des biens et services achetés.

Retailco aurait pu demander le remboursement de douane des droits à l’importation de départ payés par le grossiste, mais elle ne l’a pas fait. Cela n’est qu’un exemple où des millions de dollars de droits de douanes qui ont été payés en trop.